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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD219 (Tombe)

(1 amendement identique : CD290 )

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« qui disposent d’une voix consultative ».

Exposé sommaire :

Dans les comités régionaux de l’énergie, comme dans toutes les instances de concertation existantes, les associations doivent avoir le droit de participer aux votes.

Cet amendement reprend une demande de France Nature Environnement.

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