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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1044 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
L’article 11 impose l’équipement des parkings extérieurs de plus de 80 places en ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface. L’alinéa 8 de l’article 11 permet de mesurer la superficie des emplacements concernés par l’obligation de solarisation des parcs de stationnement à l’échelle globale d’un site lorsque ce dernier regroupe plusieurs parcs de stationnement extérieurs. Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l’article 11. En effet, la rédaction actuelle permettrait aux gestionnaires des parcs de stationnement de ne pas équiper tous leurs parcs de stationnement de panneaux solaires et réduirait par conséquent la portée de l’article 11.
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