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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 918 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Au titre II du livre V du code de la sécurité intérieure, le mot : « champêtres » est remplacé par le mot : « environnementaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à transformer les gardes champêtres en garde environnementaux, en complément d’un autre amendement visant à donner aux inspecteurs de l'environnement la qualité d’officiers de police judiciaire. Il s'agit là de clarifier pour nos concitoyennes et concitoyens les fonction et mission des ces agents.
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