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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 824 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« La brutalisation des rapports police-population, particulièrement dans les quartiers, appelle des signaux forts. Alors que la police de proximité permettrait de retisser le lien social abimé depuis tant d’années, la logique de confrontation, de raids dans les cités populaires et de recherche du flag sans discernement pour flatter les statistiques ministérielles a achevé de discréditer les brigades anticriminalité. Coupables de nombreuses violences illégitimes et porteuses d’une vision stigmatisante d’une partie de notre jeunesse, sans compter le plus souvent le fait de nourrir une idéologie extrémiste qui mine nos services de sécurité publique, les brigades anticriminalité sont devenus anachroniques et porteuses de plus de désordres que ceux qu’elles ont vocation à combattre. Leur démantèlement est demandé. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent poser le débat du démantèlement de la Brigade anti-crimanilité (BAC). La brutalisation des rapports police-population, particulièrement dans les ""quartiers populaires"", appelle des signaux forts. Alors que la police de proximité permettrait de retisser le lien social abimé depuis tant d'années, la logique de confrontation, de raids dans les cités populaires et de recherche du flag sans discernement pour flatter les statistiques ministérielles a achevé de discréditer les BAC. Coupables de nombreuses violences illégitimes et porteuses d'une vision stigmatisante d'une partie de notre jeunesse, sans compter le plus souvent le fait de nourrir une idéologie extrémiste qui mine nos services de sécurité publique, les BAC sont devenus anachroniques et porteuses de plus de désordres que ceux qu'elles ont vocation à combattre.
En outre, nous souhaitons rappeler ici que les agents de police eux-mêmes souffrent de cette distension du lien entre eux et la population, notamment liée à une perte de sens dans leur métier qui se caractérise par une distance à la fois dans les missions et dans le comportement que leur hiérarchie leur demande d'adopter au sein de ces Brigades.
Pour toutes ces raisons, nous demandons le démantèlement de la BAC."
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