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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 817 rectifié (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant :
« Pour améliorer l’attractivité des métiers de la sécurité civile, le Gouvernement engagera aussi une réflexion qui portera notamment sur les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire pourra entrainer le bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civile au titre de ses activités au sein d’un service d’incendie et de secours, sous réserve de dispositions plus favorables résultant notamment de conventions conclues entre l’employeur et le service concerné. »
Exposé sommaire :
Permettre aux Sapeurs Pompiers Volontaires de se former sur leur temps de travail est absolument essentiel pour maintenir les acquis et techniques de plus en plus nombreux chez les sapeurs-pompiers.
Or, les terribles incendies qui ont ravagé le sud-ouest de la France ont une nouvelle fois mis en lumière l’héroïsme des hommes et des femmes qui luttent contre le feu au péril de leur vie. Parmi les près de 250.000 sapeurs-pompiers qui interviennent chaque jour en France, 79 % sont des volontaires qui exercent cette activité en parallèle de leur emploi ou de leurs études.
Aussi, une telle mesure pourrait permettre la mobilisation rapide d'hommes et de femmes pour répondre à des situations de crise ou de catastrophe.
Enfin, pour les entreprises, l'absence de leur employé 8 jours par an, représente financièrement environ 800€ (pour un salarié dont le salaire est de 2000€ mensuel). Les entreprises, grâce à leurs employés formés continuellement par le SDIS, seront gagnantes sur le long terme, car elles ne seront pas obligées de faire appel à des sociétés privées pour former les salariés aux gestes de secourisme.
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