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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 714 (Retiré)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Après l’alinéa 178, insérer l’alinéa suivant :

« À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »

Exposé sommaire :

"Par cet amendement de repli, nous recommandons d'insérer la Proposition n° 54 du rapport Vigouroux: Prévoir la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs.

Notre groupe rappelle qu'il demande l'instauration du récépissé de contrôle d'identité, conformément aux autres amendements déposés sur ce projet de loi. "

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