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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 653 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 177, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera apportée aux recommandations du rapport Vigouroux de juillet 2021 et à la mise en œuvre de ses recommandations. »
Exposé sommaire :
"Le rapport Vigouroux (Déontologue du ministère de l'intérieur) de juillet 2021 pointe un certain nombre de biais qui nuisent au fonctionnement du service public de la police. Les discriminations qu'il dénonce, qu'elles soient d'ordre raciste ou sexiste, entravent l'action et le discernement de la police, abiment son image, et représentent autant de manquements à l'éthique, voire au droit. Nous proposons de suivre les recommandations principales de ce rapport qui appellent à une meilleure prise en compte de ces discriminations et une réponse appropriée de l'administration.
Rappelons que le ministre de l'intérieur s'est publiquement déclaré favorable à ses conclusions le 4 novembre dernier, évoquant un ""excellent travail"" et se disant ""favorable à ses conclusions""! Nous énumérons infra celles qui rejoignent l'esprit de nos propositions figurant dans le Livret Sécurité. "
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