Amendement N° 458 (Non soutenu)

Le phénomène des « rodéos urbains », loin du caractère festif que leur désignation semble leur attribuer, est devenu un véritable fléau mettant régulièrement en danger nos compatriotes, qu’ils soient sur les routes ou à pied. Ainsi, en 2021, ce sont près de 1 400 condamnations qui ont été adressées contre des auteurs de ce délit, soit près de quatre par jour.

L'été dernier encore, nous avons hélas été témoins de nouveaux délits graves en la matière. Fin juillet, une famille s’est retrouvée encerclée par tout un cortège de mariage en Seine‑Saint‑Denis qui a dégénéré en rodéo. Lundi 6 août c’était deux enfants de 7 et 11 ans qui se trouvaient très grièvement blessés dans le Val‑d’Oise, percutés par un jeune homme à moto. Mercredi 25 août, toujours dans le Val‑d’Oise, une fillette de 9 ans cette fois‑ci, qui marchait sur le trottoir devant son domicile en compagnie de sa famille, était à son tour blessée par un délinquant de 15 ans sur son deux‑roues.

Pour tenter d’endiguer ce phénomène dangereux une loi a été votée en 2018, prévoyant des amendes et des peines d’emprisonnement, ainsi que la confiscation du véhicule et la possibilité de suspendre le permis de conduire pour les auteurs de ces délits. Force est de constater aujourd’hui que les dispositions prévues par celle‑ci ne sont pas suffisamment dissuasives. Il est urgent de réagir avant que de nouveaux drames, plus lourds encore, ne se produisent.

L’usage de cette technique n’est aujourd’hui pas possible juridiquement pour les forces de l’ordre en France, et un rapport de Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, députés, du 8 septembre 2021, souligne en matière de course‑poursuite « l’existence de plusieurs doctrines d’intervention sensiblement différentes » ([1]). Ils évoquent notamment la doctrine émanant de la Préfecture de police de Paris, remaniée par une note du préfet de police en date du 3 juillet 2020, qui a assoupli les conditions dans lesquelles les policiers peuvent recourir à la poursuite de véhicules, intitulée « prise en charge » ou « marquage ». À l’inverse, les agents de la Police nationale qui ne sont pas sous la responsabilité du préfet de police de Paris, et les militaires de la Gendarmerie nationale ont eux une doctrine beaucoup plus restrictive.

Aujourd’hui, huit Français sur dix sont pourtant favorables aux courses‑poursuites pour mettre un terme aux rodéos motorisés ([2]) et bien que la note de 1999 de la direction générale de la police nationale qui fixe la doctrine en la matière ait été plusieurs fois mise à jour, la possibilité pour les policiers d’engager une poursuite est très restreinte, a fortiori le « contact ».

Cet amendement d'appel vise à donc à ce que le ministère de l'Intérieur prévoit une doctrine unifiée en la matière, permettant aux agents sur le terrain d'engager des courses-poursuites et du contact tactique pour lutter contre ce fléau. Des garanties importantes devront être apportées, tant du point de vue de la sécurisation de l'usage de ces techniques (formation obligatoire d'agents habilités à les mettre en pratique), qu'à la protection juridique des policiers qui pourraient éventuellement causer des dommages à des tiers.

Tel est l'objet du présent amendement.