Amendement N° 392 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel, invite le Gouvernement à se saisir de la question récurrente des incivilités dans et en dehors des Hôtels de ville lors des mariages. Alors que les débordements lors des mariages sont devenus courants sur l'ensemble du territoire, de nombreux maires ont mis en place des dispositifs de bon sens permettant de responsabiliser les mariés et les invités. Ainsi, la mairie de Poissy a par exemple mis en place une caution de 1000 euros et une charte de bonne conduite en 2021. Cette mesure faisait notamment suite aux 12 procès-verbaux dressés pour non-respect du code de la route dans un cortège d’invités en septembre 2021 et aux individus interpellés pour tirs de mortier aux abords de l’Hôtel de ville. Depuis le 1er janvier 2022, avec la mise en œuvre de la charte et de la caution, aucun débordement dans l’enceinte de l’Hôtel de ville de Poissy dans le cadre de ces mariages n’a été constaté sur la centaine de mariages célébrés.

Aussi aujourd’hui, de nombreux élus locaux appellent à renforcer la législation pour prévenir et punir plus efficacement ceux qui nuisent à la tranquillité publique lors de ces cérémonies festives.

Il est donc demandé au Gouvernement par cet amendement, un rapport visant à faire un état des lieux des dispositifs mis en œuvre par les maires, à définir les meilleures réponses à apporter dans le cadre du mariage et du cortège qui le précède ou qui le suit, pouvant amener des entraves à la circulation et notamment à des rodéos urbains. Enfin, l’amendement appelle le Gouvernement à s’intéresser tout particulièrement à la question des véhicules immatriculés à l’étranger ou loués et à la réponse pénale la plus efficiente.