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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 390 (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Gosselin.

Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).

Article 1er

Compléter l’alinéa 104 par les mots :

« , en priorité dans les territoires ayant un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que les territoires connaissant un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale seront prioritaires pour l'installation de certains services relevant de l’administration centrale.

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