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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 387 (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Gosselin.

Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :

« sera adaptée »,

les mots :

« et le découpage des compagnies de gendarmerie seront adaptés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir une révision du découpage des compagnies, en concertation avec les parlementaires, les associations départementales de maires et les conseils départementaux.

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