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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 378 (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Gosselin.

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À la première phrase de l’alinéa 88, après la première occurrence du mot :

« français »,

insérer les mots :

« de l’ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision visant à s'assurer que les partenariats avec les industriels n'oublieront aucun territoire.

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