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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1027 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 183.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 184, substituer au mot :
« complété »
les mots :
« principalement constitué ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la mention aux classes de reconquête républicaine de la LOPMI.
En effet, les classes de reconquête républicaine sont supposées être un dispositif de soutien scolaire. Nous n’en contestons pas ici le principe mais elles n’ont absolument pas leur place dans une loi de programmation destinée au Ministère de l’Intérieur. Les sujets éducatifs doivent pleinement relever de l’Education nationale.
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