Amendement N° 556 (Irrecevable)

L’actuel contexte national et international impacte les prix de l'énergie, qui connaissent une très forte hausse, et par conséquent directement les acteurs économiques et le niveau de vie des Français.

Le bouclier tarifaire, mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, permet de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Toutefois, il est regrettable que la limitation du prix de l'énergie ne s'applique pas également aux associations d'utilité publique et les associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance œuvrant dans le champ de l’action sociale et solidaire, et notamment en faveur du handicap, qui subissent également l'envolée des coûts de l’énergie.

En effet, face à la fragilité de leurs financements et cette hausse des prix, le fonctionnement quotidien voire l’existence-même de ces associations sont mis en danger, alors qu’elles sont considérées comme essentielles au quotidien des Français, et notamment les plus vulnérables. Les actions portées concourent notamment à améliorer les conditions de vie des plus démunis. L’action sociale et solidaire ne doit pas pâtir d’un manque de moyens financiers liés à l’envolée des prix de l’énergie, qui pénaliserait doublement ceux qui en ont le plus besoin.

Il est donc juste et nécessaire que ces associations bénéficient aussi du bouclier tarifaire, en créant un fonds exceptionnel de compensation de la hausse du coût de l'énergie à destination des associations à but exclusif d’assistance et de bienfaisance œuvrant dans le champ de l’action sociale et solidaire, et notamment en faveur du handicap, venant alléger les dépenses d'alimentation énergétique nécessaire au fonctionnement des bâtiments occupés.