Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 515 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | +1 | 0 | +1 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | -1 | 0 | -1 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous vous alertons, une nouvelle fois, sur le manque d’investissement pour la modernisation du réseau ferroviaire.
En plus des moyens prévus par le contrat plan État-SNCF, la modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire. Selon le rapport du Sénat intitulé « comment remettre la SNCF sur rail ? » de mars 2022, les estimations de SNCF Réseau, pour la modernisation du réseau s’élèvent à 15 milliards d’euros. La modernisation du réseau suppose un déploiement rapide du système européen de gestion du trafic ferroviaire (en anglais, European Rail Traffic Management System, ERTMS) et de la commande centralisée du réseau (CCR).
Face aux enjeux de performance et d’accroissement des capacités du réseau ferroviaire national, un déploiement tardif de l’ERTMS et de la CCR est en contradiction tant avec les objectifs de retour à l’équilibre du modèle économique du gestionnaire d’infrastructure qu’avec les engagements environnementaux de la France et de report modal vers le ferroviaire.
Les crédits permettant d’abonder d’un euro symbolique en AE et en CP l’action 41-Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports » sont prélevés sur l’action 01-Sites, paysages, publicité du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.