Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 487 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF270 )
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | -45 000 000 | 0 | -45 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Extension du Ségur de la santé(ligne nouvelle) | +45 000 000 | 0 | +45 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
En 2020, le Gouvernement a mis en place le Ségur de la santé pour renforcer l’attractivité des métiers de la santé via une amélioration des rémunérations.
Certains métiers ont pourtant été oubliés par ces mesures. C’est notamment le cas des auxiliaires de vie, alors même que leur rôle est primordial.
Cet amendement vise donc à corriger cette erreur en abondant de 45 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement un nouveau programme intitulé « Extension du Ségur de la santé » en une action unique du même nom au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, l’amendement propose également de baisser de 45 000 000 d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.