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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Texte n° 354
Amendement N° 125 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Après l'article 1er
Avant le dernier alinéa de l’article L. 631‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au présent article, l’étranger mentionné au 1° peut faire l’objet d’une décision d’expulsion s’il a été condamné définitivement pour des faits de violences sur conjoint ou sur son enfant. »
Exposé sommaire :
Face à l'explosion des violences conjugales, le gouvernement s'est donné comme priorité de les endiguer.
L'objet de cet amendement est de donner les moyens aux juges d'expulser de notre territoire les personnes qui s'attaquent à la cellule familiale française. Ce projet de loi souligne que 58% des étrangers en prison proviennent du continent africain. Or ce continent connait de graves problèmes en matière d'égalité femme-homme. Lorsqu'un étranger manifeste son mépris de la Femme ou des enfants en exerçant sur eux des violences inacceptables dans la conception de la famille qui est la nôtre, il est nécessaire de pouvoir écarter l'auteur de telles violences.
Tel est le sens de cet amendement.
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