Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dès 2024 »
les mots :
« d’ici 2030 ».
Exposé sommaire :
Les diverses auditions de Monsieur le rapporteur ainsi que les débats en commission des affaires sociales ont démontré la complexité de l'objectif affiché dans cette proposition de loi d'appel. Si la réforme induite par le dispositif de l'article premier apparaît séduisante, il s'agit de ne pas créer de faux espoirs aux agriculteurs. C'est pourquoi cet amendement fixe un objectif calendaire plus raisonnable pour permettre notamment aux MSA de reconstituer l'historique des revenus des non-salariés agricoles dans leurs livres mais aussi auprès des cabinets comptables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.