Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL441 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Molac, M. Warsmann, M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier.
À la seconde phrase de l’alinéa 97, après le mot :
« particulier »,
insérer les mots :
« les parlementaires, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de préciser que la concertation avec les élus, dans le cadre du déploiement des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, se fera en associant les députés et les sénateurs des territoires concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.