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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL395 (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire :
Ces alinéas transcrivent pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’article 15 de ce projet de loi et renforcent donc, cette fois, l’autorité du Haut-commissaire de la République en matière de sécurité civile.
En cohérence avec nos arguments précédents justifiant la demande de suppression de l’article 15, nous supprimons donc ces alinéas.
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