Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL262 (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 138, substituer à l’année :
« 2021 »
les mots :
« 2020 pour la police nationale et 2019 pour la gendarmerie nationale ».
Exposé sommaire :
Le ministère de l’intérieur propose une hausse de 50 % du nombre d’heures de présence sur la voie publique des policiers et gendarmes, par rapport à l’année de référence 2021. La proposition est intéressante, mais l’année de référence 2021 n’est pas adaptée puisque nous vivions encore en période de pandémie de la Covid-19 et qu’il existait des mesures de restrictions sanitaires.
Cet amendement propose donc de remplacer l’année de référence 2021 par l’année 2019 pour la gendarmerie nationale et par l’année 2020 pour la police nationale.
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