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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 30 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pour sa durée de validité »
les mots :
« au premier jour de leur réintégration seulement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas exiger des personnels réintégrés la présentation systématique d'un examen de dépistage virologique négatif.
Comme mentionné dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi, "certains hôpitaux tolèrent déjà la présence de soignants dont le schéma vaccinal n'est pas à jour pour ne pas aggraver le manque de personnel", citant les travaux du chercheur au CNRS Frédéric Pierru.
Cet amendement vise ainsi à mettre le dispositif en conformité avec l'exposé des motifs, qui conclut : "il est temps de sortir de cette hypocrisie".
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