Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 266 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par une 4° ainsi rédigé :
« 4° Les salariés de moins de trente ans au 1er janvier de l’année fiscale de référence. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
79% des jeunes âgés de 21 à 30 ans s’affirment désireux de s’expatrier1. Ce chiffre devrait profondément nous choquer tant il témoigne d’un malaise profond de notre jeunesse. Loin d’être un simple goût pour l’aventure, cette véritable fuite des cerveaux mais également des talents manuels peuvent être liés aux problèmes de pouvoir d’achat, aux difficultés à se projeter dans l’acquisition d’un bien immobilier ou aux opportunités salariales plus intéressantes à l’étranger.
Il est primordial d’offrir des perspectives à nos jeunes. Alors qu’il est de plus en plus facile pour eux de s’expatrier, il faut leur prouver qu’ils ont un avenir en France. Il faut leur donner les moyens financiers de réussir leur début de carrière professionnelle. L’impôt sur le revenu est une part très faible des recettes de l’Etat. Le coût induit par cette mesure serait donc moindre pour les comptes publics tout en représentant un véritable coup de pouce pour nos jeunes actifs. De plus, la perte des recettes de l’IR pour les moins de 30 ans serait à terme compensée par l’installation définitive de ces derniers en France. Il s’agirait alors d’un véritable investissement pour la nation.
1 https://www.bcg.com/publications/2018/france-remains-top-draw-but-still-needs-more-people-global-talent
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.