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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 223 (Tombe)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. Frappé, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Marchio, Mme Mélin, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« ab) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de neuf mois » ; ».
Exposé sommaire :
La Validation d'Acquis d'Expérience (VAE) est dans l’évolution professionnel. Elle permet aux travailleurs d’anticiper une meilleure flexibilité en anticipant les aléas économiques.
Cet outil peut être extrêmement utile chez les jeunes étudiants en contrats d’apprentissage ou d’alternance.
Cette génération qui ne souhaite plus réaliser l’intégralité de sa carrière professionnelle dans la même entreprise se veut et se doit d’avoir la possibilité d’accéder à la VAE le plus simplement et le plus rapidement en début de carrière lorsque sa situation est la plus vulnérable.
Afin de permettre à certains jeunes travailleurs dont les contrats d’apprentissages sont inférieurs à une année, l’amendement leur ouvre le droit à une VAE dès 9 mois de formation continue ou non.
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