Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2619 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 25
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en oeuvre du virage ambulatoire quant à l’intensité et la charge de travail des équipes soignantes dans les établissements de santé publics.
Exposé sommaire :
Dans son rapport “pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses”, publié en juillet 2022, l’Assurance maladie soulignait que les prises en charge ambulatoires comptent désormais pour plus de la moitié des séjours de chirurgie et qu'entre 2015 et 2019, l’activité de chirurgie ambulatoire pour 100 000 habitants a augmenté de 4,3 % par an alors que l’activité de chirurgie conventionnelle a diminué de 4,0 % par an. Ces évolutions ont nécessairement eu un impact sur l'intensité et la charge de travail des équipes soignantes. Or, cet aspect, selon le rapport de l'Assurance maladie, demeure très peu documenté et les auteurs de cet amendement considèrent comme les auteurs du rapport que "La production d’études solides permettrait d’éclairer utilement les constats et la réflexion sur ce sujet.”
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.