Amendement N° 2195 (Irrecevable)

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime post-crise instauré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce texte a ainsi enterré l’ensemble des mesures restrictives que ce régime d’exception avait permis au gouvernement d’instaurer depuis le 23 mars 2020, sauf une : les personnels de santé suspendus car non-vaccinés ne pourront être réintégrés que lorsque « les conditions médicales seront réunies ».

Cet amendement appelle à faire preuve de pondération, alors que les deux dernières années ont été marquées par une hausse massive des reports de soins et une chute considérable de la détection des maladies. La CNAM estime que la pandémie a entraîné en 2020 un million de déprogrammations chirurgicales. Un solde négatif de 350 000 interventions persiste fin 2021. Le gouvernement ne peut rester sourd à la nécessité de revitaliser nos hôpitaux en leur restituant les bras et les jambes dont ils ont été dépossédés. Par ailleurs, seul un milliard d'euros a été budgété en dépenses pour l'année 2023 dans le cadre de la lutte contre le covid-19, là où le budget 2022 en prévoyait douze. En proposant un tel budget, le gouvernement considère donc que la pandémie est derrière nous.

Cette revendication n’est en rien le fruit d’une défiance envers la rationalité scientifique. Elle est toutefois la conclusion logique de l’abandon du pass vaccinal et une mesure de discernement maintenant qu’il a été scientifiquement établi que la vaccination, si elle protège pendant un temps, n’empêche pas les contaminations et n'est donc pas synonyme d’immunité stérilisante.

La proportion relative du personnel hospitalier concernée n’enlève rien au caractère excessif de la suspension des personnels non-vaccinés. Face à la démonstration selon laquelle la réintégration des soignants ne résoudrait pas le problème de la pénurie de personnel à l’hôpital, il est important de rappeler que certains territoires sont soumis à des problématiques sanitaires qui leur sont propres. L'exemple de la Guyane est parlant : elle est le deuxième département français en termes de croissance démographique. Les tensions en périnatalité vont croissantes, et chaque réintégration serait donc un soulagement pour les équipes, mais aussi pour les familles.

Enfin, la suppression de l'obligation vaccinale, en renforçant l'accès aux soins des populations, irait dans le sens de la nécessaire résorption des déserts médicaux que les élus locaux appellent de leurs vœux et qui ne cesse de prendre de l’ampleur, creusant encore la carence sanitaire et, en conséquence, l’inégal accès aux soins de chaque citoyen et citoyenne concerné(e).

Alors que la loi donne également la possibilité au gouvernement, jusqu'au 30 juin 2023, de demander un test négatif aux voyageurs se rendant du territoire hexagonal vers ceux dits d'outre-mer « en cas de risque de saturation des hôpitaux », il semble opportun de souligner que la réintégration des soignants permettrait de soulager les efforts de recrutement déployés, et a fortiori, de limiter les risques d’engorgement des structures médicales et médico-sociales.

Le port du masque resterait obligatoire ainsi que le respect des autres mesures barrières : utilisation de gel hydroalcoolique, distanciation et aérations fréquentes.

Le refus de la réintégration perpétue la fragilisation du fonctionnement quotidien des équipes médicales. C’est pourtant la santé de chaque Française et Français dont il est question.