Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2003 (Retiré avant séance)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Bayou, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc, Mme Maximi, M. Portes, Mme Dufour, Mme Élisa Martin, Mme Sebaihi, M. Gaillard, Mme Chikirou, Mme Santiago, M. Arenas, Mme Pasquini, M. Boyard, M. Coulomme, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Sas, Mme Amiot, M. Walter, Mme Soudais, M. Delogu, Mme Taillé-Polian, M. Maudet, Mme Fiat.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 30
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.