Publié le 16 octobre 2022 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Supprimer les alinéas 18 à 34.
Il est indéniable que la lutte contre le tabac et ses effets très nocifs doivent être intensifiés avec force car il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. Mais, cet article 8 ne tient absolument pas compte de la remontée des buralistes en colère et des services douaniers en proie aux nombreuses prises de contrebande. En effet, contrairement à ce qui était pratiqué auparavant, il est envisagé ici d'indexer l'évolution du prix du tabac sur l'inflation de l'année n-1 même si un ajustement est prévu sur l'écart entre l'inflation constatée et l'année n-2 précédant la révision du prix. Ce système qui ressemble à une usine à gaz laisse présager selon les spécialistes de terrain une évolution du prix du paquet de cigarettes de l'ordre de 70 centimes et puisque l'évolution du prix du tabac est en quelque sorte déplafonné, le prix du paquet de cigarettes devrait s'envoler. Il s'agit indéniablement d'une taxe déguisée destinée à gonfler les recettes fiscales et non d'une mesure destinée à combattre les méfaits du tabagisme. Mais, ce qui est plus grave, c'est que, alors que le volume et le chiffre d’affaires des buralistes ont diminué en France sur les huit premiers mois de l'année 2022, la contrebande a quant à elle augmenté de manière fulgurante. Le métier de buraliste est en danger nonobstant les problèmes d'insécurité auxquels ils sont confrontés au premier chef. Enfin, pousser les fumeurs à acheter à l'étranger c'est gonfler les recettes des pays étrangers et priver les caisses de l'Etat de recettes.
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