Amendement N° 1191 (Sort indéfini)

Notre système de santé a été fortement fragilisé par deux années de travail considérable, de mobilisation et de lutte quotidienne contre un virus aux multiples variants. Il l'est désormais également par la menace de la désertion des professionnels de santé intérimaires, alors que l’accès aux soins demeure profondément inégal d’un territoire à l’autre.

Si l’objectif d'encadrer plus strictement le recours à l'intérim médical est louable, pour autant, les effets de son application en pleine crise de la démographie médicale le seraient nettement moins : le nombre de praticiens ne manquera pas de s’amenuiser encore davantage s’il est mis fin à un levier supplémentaire d’attractivité. La requête présentée au sein de cet amendement ne remet ainsi nullement en question la nécessaire lutte contre les dérives mercenariales de certains, mais vise à préserver les territoires souffrant d'une offre médicale sous-dotée du risque d'une double peine. En effet, le plafonnement de la rémunération des intérimaires instauré par l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification s'apprêtant à entrer en vigueur, ses effets sur l'attractivité des zones sous-dotées n'ont pas encore pu être évalués.

Pour certains de nos hôpitaux et établissements de santé, les territoires ruraux, périurbains et ceux dits ultramarins étant les premiers touchés par la désertification, le recours à l’intérim médical est devenu vital et leur permet de maintenir une offre de proximité. L’application de cette mesure restrictive serait un danger pour l’offre de soin existante, et à fortiori pour l’égalité d'accès aux soins entre citoyens.

L'adoption d'une telle disposition serait d'autant plus incohérente que le volet Santé du Conseil National de la Refondation lancé le 3 octobre affichait comme ambition première de rétablir l’accès aux soins pour l’ensemble des citoyens, rendu d'autant plus nécessaire que le vieillissement de la population implique des besoins de santé croissants. Selon l’étude sur l’« Etat de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales », publiée le 21 septembre par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, "la part de personnes âgées de 65 ans ou plus a augmenté de près d’un quart en l’espace de 10 ans, passant de 17 % en 2012 à 21 % en 2022".

La fracture sanitaire qui se développe depuis maintenant de nombreuses années, en particulier au sein des zones rurales, périurbaines et ultramarines, se répercute directement sur la santé de chaque citoyen concerné. Face aux écarts géographiques, au défi du vieillissement des médecins et de la population, aux conséquences de la pandémie de Covid-19 (notamment en matière de rattrapage des soins), cet amendement vise à garantir le maintien d'une juste répartition des professionnels de santé par la prise en compte des multiples réalités locales de l'offre de soin.