Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF234A (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2022 par : M. de Courson, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article liminaire(A)
I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre :
« -4,0 »,
le nombre :
« -3,8 ».
II. – En conséquence :
1° À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« -5,0 »
le nombre :
« -4,8 ».
2° À la dixième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 56,6 »
le nombre :
« 56,4 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.