Amendement N° CE78C (Irrecevable)

L’objectif est donc d’éviter à des ménages d’être davantage entraînés dans la précarité énergétique en raison du renchérissement continu des prix de l’énergie et d’anticiper l’allègement progressif du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement d’ici la fin de l’année. A l’issue de cette période, les Français devront progressivement subir le rattrapage tarifaire, au détriment des millions de ménages précaires, qui se ruinent déjà en chauffage ou qui souffrent du froid quand ils s’en privent.

En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides curatives comme celle du chèque énergie est indispensable et les propositions du Gouvernement d’aides ponctuelles et de bouclier tarifaire même si elle est bienvenue, reste largement en deçà des besoins réels pour la partie la plus fragilisée de la population. En 2022, 5,8 millions de ménages sous condition de ressources ont reçu un chèque énergie, pour des montants allant de 48 à 277 €. Cet envoi avait été exceptionnellement précédé d’un chèque additionnel de 100 €, débloqué pour répondre à l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité à l’automne 2021, et amenant à 248 € le chèque énergie moyen pour aider les ménages modestes à payer leurs factures. Un coup de pouce bienvenu certes, mais qui n’a même pas absorbé l’impact de l’inflation énergétique avant l’instauration du bouclier tarifaire.

Il est donc nécessaire d’augmenter le montant du chèque énergie de façon pérenne, proportionnellement aux difficultés de paiement rencontrées par les ménages, afin d’offrir une réponse efficace à l’augmentation drastique des prix de l’énergie. Dès le projet de loi de finances pour 2023, cette aide doit être à minima triplée pour les ménages les plus en difficulté, être indexée sur les prix réels des énergies pour amortir efficacement les augmentations futures des prix, et élargie pour concerner les 30 % des Français les plus modestes, c’est-à-dire les ménages sous plafonds de ressources de 16 120 € par an, soit l’équivalent au SMIC1. Les modalités de dépense du chèque énergie doivent également évoluer, pour que les occupants de logements chauffés collectivement puissent l’utiliser auprès de leur syndicat de copropriétés pour payer leurs charges.

Le rapport de l’Observatoire National de la Précarité́ Énergétique publié en 2018 précise que le montant nécessaire pour réduire l’écart des factures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne était de 710 € / an en moyenne. Il faut donc augmenter le niveau du chèque énergie à cette hauteur en moyenne afin qu’il réponde à cet objectif.

(1) L’indicateur économique du TEE_3D considère un ménage en situation de précarité énergétique lorsque ses dépenses énergétiques dans son logement sont supérieures à 8 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3e décile de revenu par UC (ONPE).