Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD59C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2022 par : M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 60 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 60 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l'année 2023, 60 millions d'euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.
Il convient en effet de démarrer une programmation pluriannuelle permettant à Voies navigables de France (VNF) d'optimiser ses potentiels de production d'énergies (hydroélectrique, géothermie, éolienne...). Le développement de l'hydroélectricité offre une perspective particulièrement enthousiasmante mais qui requiert un investissement au long cours.
Cet amendement vise ainsi à lancer un vaste programme d'investissement en la matière permettant, à terme et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d'euros.
Pour assurer la recevabilité de l’amendement, ce dernier :
- Ponctionne 60 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- afin d’abonder du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits alloués au pilotage des politiques du Ministère mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.