Amendement N° 612A (Irrecevable)

Le prolongement du RER E à l’Ouest vise à améliorer la desserte du quartier central des affaires à Paris et du quartier de la Défense dans les Hauts de Seine. À terme, cette infrastructure devrait renforcer l’attractivité de ces pôles qui concentrent déjà la majeure partie des emplois du secteur tertiaire en Île de France. Cette hyper-concentration des emplois participe du déséquilibre habitat-emploi qui structure l’Île de France et génèrent d’important déplacement quotidiens qui contribuent à saturer les différents réseaux de transport.
Les dérives de coût du projet EOLE, estimé à plus d’un milliard euro à ce jour, tout autant que la hausse des coûts liés à l’inflation, pèse lourdement sur la capacité de l’État et de la Région à tenir leurs engagements inscrit au CPER actuel et futur. Or, ces engagements concernent un certain nombre de projets majeurs d’infrastructures de transport en commun en Île de France. Et par ailleurs, cela pourrait également remettre en question la capacité de l’État à engager des crédits dans le cadre de CPER conclu avec d’autres régions.
C’est pourquoi la contribution des nombreuses entreprises localisées dans ces secteurs doit augmenter. Cet amendement propose donc de doubler les montants de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux dû par les entreprises installée dans la 1ere circonscription telle que définie dans l’article 231 ter du code général des impôts. Au regard du montant des loyers et transactions immobilières observés dans ces secteurs, cette augmentation supplémentaire restera très modérée.