Amendement N° 1816C (Sort indéfini)

Cet amendement issu de discussions avec DECLIC vise à initier le déploiement d’un label “Villes à Haute Performance Énergétique", sur le même principe que les “villes fleuries”, pour stimuler l’émulation entre villes sur l’efficacité et la sobriété énergétique.

Depuis le début de la guerre en Ukraine qui fait peser des risques sur notre approvisionnement en énergie, certaines communes ont voté des mesures de sobriété énergétique pour minimiser les risques de coupure d’électricité cet hiver et réduire leur facture.

Si elles sont efficaces à court terme pour réduire notre dépendance énergétique et notre consommation d’énergie, ces mesures de sobriété ne sauraient se limiter à la conjoncture. La sobriété est un levier majeur à long terme, pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, diminuer notre consommation d’énergie, baisser nos émissions.

Le gouvernement a fixé un cap le 6 octobre avec des mesures de sobriété, notamment pour les collectivités, visant à réduire de 10% la consommation énergétique en 2 ans sans pour autant fixer d’objectifs contraignants.

Pour stimuler et accompagner les actions des collectivités en termes de sobriété, nous proposons la création d’un label « Villes à Haute Performance Énergétique », à ‘limage des labels “Villes et Villages Fleuris” qui récompensent les efforts des communes en matière de fleurissement et d'espaces verts.

Sur le modèle des labels “Villes et Villages Fleuris”, ce label permettra d’inciter et d’accompagner d’évaluer les moyens mis en œuvre par la commune pour améliorer sa performance énergétique. L’évaluation sera réalisée sur la base de critères définis par un comité d’experts, qui tiendra compte de la taille et de l’environnement de la ville. Ils devront inclure l’efficacité et la sobriété énergétique des villes, ainsi que l’évolution des résultats obtenus d’une année à l’autre. À titre d’exemple, la consommation énergétique par mètre carré des bâtiments pourra faire partie des critères qui seront examinés annuellement.

Des panneaux seront installés à l’entrée des communes pour informer la population. La participation sera volontaire. L’émulation entre les villes sera ainsi favorisée, incitant toutes les collectivités à maîtriser leur demande énergétique.

Le coût d’une telle mesure pour l’Etat se limite aux frais liés au comité d’évaluation, qui resteront limités en 2023 avant une potentielle montée en puissance les années suivantes en fonction du nombre de villes qui participent. Nous proposons d’abonder le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de 200 000€.

Pour respecter les règles de la LOLF, l’amendement transfère donc, en AE et en CP, 200 000 euros de l'action 4 "Routes - Entretien" du programme 203 “Infrastructures et services de transports” vers l’action 1 “Performance environnementale” du programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires”.

Les députés du groupe ECOLOGISTE NUPES tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 203, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.