Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3193C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2022 par : M. Barthès, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 30 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de transférer 30 millions d'euros de l'action N°11 "Accueil des étrangers primo arrivants" du programme "Intégration et accès à la nationalité française" vers l'action 3 "lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "immigration et asile".
La situation migratoire clandestine, à laquelle la France est aujourd'hui confrontée ne permet plus aucun relâchement dans la lutte contre l'immigration clandestine à présent hors de contrôle. Celle-ci faisant défaut tant à l'équilibre social, économique, culturel et sécuritaire de la France qu'à l'immigration légale, contrôlée et éthique.
En effet, l'immigration clandestine est devenue une économie parallèle enrichissant les acteurs du trafic d'êtres humains. Et ceux l'encourageant se rendent responsables de ces grandes migrations humaines. Migrations incontrôlées qui entrainent la mort des uns ou la misère des autres, tout particulièrement celle des femmes qui se trouvent pour beaucoup prises au piège dans de larges réseaux de prostitution.
Il est à présent urgent de lutter contre toute forme d'immigration clandestine afin de ne plus encourager personne à y avoir recours. C'est tant pour la préservation de la France que pour lutter contre ces drames humains qui se multiplient et se perpétuent que de telles mesures doivent être prises sans délai.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.