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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2301C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 25 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 25 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Lancé en 2019, le Service National Universel (SNU) est un dispositif qui a pour mission la « construction d'une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale ». A travers des séjours de cohésion d’une durée d’un mois, les jeunes Français de 15 à 17 ans réalisent des missions d’intérêt général très utiles pour acquérir un sentiment d’appartenance à la nation. En 2021, ce dispositif a bénéficié 17 000 jeunes Français.
Mais force est de constater que la durée du séjour (un mois seulement), le principe du volontariat et les limites d’âge ne sont suffisants pour produire des effets réels sur ceux qui y participent.
Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués au service national universel afin de lui donner des moyens suffisants pour atteindre les objectifs que lui fixe la nation.
Cet amendement propose d’abonder de 2530 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative » en diminuant de 252 millions en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 01 « Livraison ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 «Jeux olympiques et paralympiques ».
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