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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2298C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines100 000 0000
Service public de l'énergie0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transfert de 100 000 000 d'euros du programme 345 « Service public de l'énergie » de l'action « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action 09-01 « éolien terrestre » vers le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 01 « politique de l'énergie ».

À l'heure où la France traverse une grave crise énergétique, il parait indispensable de développer des systèmes permettant à la France de se chauffer sans utiliser d'énergies fossiles. Il apparait que la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires est largement sous-utilisée.

Il est donc proposé ici de valoriser au plus vite cette chaleur à l'image de ce que font déjà les pays en Europe de l'Est qui l'utilisent pour chauffer les réseaux urbains. Selon l’Association nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), la France aurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximité des centrales nucléaires françaises 22 TWh pour l’industrie et de 25 TWh pour les réseaux urbains de chaleur.

A l'heure d'une crise énergétique sans précédent, il convient d'encourager davantage cette politique.

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