Amendement N° 217C (Sort indéfini)

Cet amendement d’appel qui vise à attirer l’attention sur le sous-financement de l’audiovisuel public qui est pourtant un des piliers essentiel d’une vraie démocratie. Or, face à l’arrivée de nouveaux acteurs privés, en particulier les géant du streaming, il est essentiel d’octroyer à l’audiovisuel public les moyens d’être une alternative réelle, de relever non seulement les défis technologiques, et de soutenir par la commande, la création audiovisuelle et cinématographique.

Vous avez déjà porté cet été un coup d’une extrême gravité à l’audiovisuel public, en substituant au financement par la redevance, une fiscalisation qui ne garanti nullement son indépendance, en particulier à compter du 31 décembre 2024 comme l’a souligné le conseil constitutionnel, date à laquelle nous ne serons plus en mesure d’affecter une part de TVA pour financer notre audiovisuel public.

Ce n’est malheureusement pas le premier coup de boutoir que France Télévisions ou de Radio France ont eu à subir ces dernières années. Comme Delphine Ernotte l’a rappelé : « le groupe France Télévisions est en plan social depuis 10 ans ». Un sous-financement chronique dont nous devons la paternité à Nicolas Sakozy puisque malgré les promesses, l’État ne compensa qu’un temps la perte des recettes publicitaires privant le service public de 450 millions !

Loin d’interrompre cette tendance, le premier quinquennat du Président Macron a été celui d’une terrible cure d’austérité que la stabilisation proposée aujourd’hui ne compense nullement.

La société du savoir, de l’information et de l’intelligence ne se construira pas en livrant nos écrans à l’appétit dévorant des GAFAM et des géants du stream. Elle dépendra aussi de notre capacité, comme chez nos voisins allemands ou britanniques, de donner aux outils remarquables encore entre nos mains, les moyens de répondre à la promesse républicaine : informer, cultiver, divertir. C’est pourquoi nous avons besoin d’un budget d’une toute autre ambition que celui qui nous est proposé.

L’action 01 du programme 841 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés sur l’action 01 du programme 847.