Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1728C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC127C )
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le problème de l'intégration des personnes en situation de handicap est réel, d'autant plus lorsqu'il s'agit de l'école primaire, période cruciale pour le développement social et intellectuel des enfants. En effet, lors de la rentrée, encore beaucoup de parents se sont retrouvés à ne pas pouvoir scolariser leur enfant en situation de handicap. Malgré le fait que les établissements soient dans l'obligation légale d'accepter leur enfant, les parents ne peuvent pas s’y résoudre car ces derniers ne disposent souvent d'aucune surveillance particulière et d'une aide plus qu'approximative en dehors de la classe. En effet, les AESH ne couvrent pas les temps périscolaires (cantine, sortie d'école, etc.) et les collectivités territoriales peinent à trouver des intervenants. Cet amendement vise donc à augmenter le crédit relatif à l’inclusion scolaire afin que les établissements puissent embaucher davantage d'intervenants en temps périscolaire afin d'encadrer ces enfants en situation de handicap.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève" de 5 000 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l'action 2 "Enseignement élémentaire" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré".
La réduction de crédit concernant l'enseignement scolaire public du premier degré est envisagée sur l'équipement numérique. En effet, il apparaît impensable que des classes entières en primaire se voient attribuer des ordinateurs ou des tablettes par élève tandis que d'autres enfants n'ont pas la chance d'avoir un accès sûr à une classe de primaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.