Amendement N° 158C (Irrecevable)

Cet amendement vise à augmenter de 1Md€ les moyens dédiés à la rénovation performante et globale.

Lancée en janvier 2020, l'aide "MaPrimeRénov" destinée à soutenir les ménages à rénover leur logement a eu du succès avec plus d’un million de ménages qui en ont bénéficié. Deux tiers des dossiers financés ont été déposés par des ménages modestes et très modestes, selon l’Agence nationale pour le logement (Anah).

Toutefois, l’an dernier, un rapport de la Cour des comptes pointait le fait que l’aide avait financé en très grande majorité des "gestes simples" (86%), majoritairement des changements de mode de chauffage, au détriment de rénovations globales, plus efficaces. Ces petits travaux génèrent des économies d’énergie, mais ils ne suffisent souvent pas à sensiblement améliorer la performance d’un bien rénové comme les travaux d'isolation.

Ce succès est donc très relatif car contrairement aux objectifs initiaux, les propriétaires déboursent entre 10.000 et 11.000 euros en moyenne, dont 3000 à 5000 euros d’aide du gouvernement. On est loin des 40.000 euros que coûte, en moyenne, une rénovation globale. Même les propriétaires aisés ne dépensent pas une telle somme: le coût de leurs travaux déclarés s’élève entre 19.000 et 24.000 euros en moyenne selon leurs revenus, dont 1200 à 2000 euros de subvention. Dans les deux cas, l’objectif de 90% du montant pris en charge par l’État pour les plus modestes et de 40% pour les plus aisés, est loin d’être atteint.

Et pourtant, le gouvernement n’a pas prévu de mobiliser plus d’argent. En 2023, 2.450 milliards d’euros sont prévus au budget pour Ma Prime Rénov’, soit une hausse de seulement 100 millions d’euros par rapport à 2022. Une maigre rallonge alors que l’urgence énergétique, comme le proclame le gouvernement, est de mettre l'accent sur les rénovations les plus performantes.

Comment inciter les Français, des plus modestes aux plus aisés, à réaliser des travaux plus importants sans véritable coup de pouce au regard des 5 millions de passoires thermiques que compte la France ?

Pour accélérer la rénovation performante, il est nécessaire de simplifier et de renforcer considérablement le programme MaPrimeRenov’ et de modifier par décret les différents critères d'attribution en augmentant les taux de prise en charge des travaux et les différents plafonds de revenus, pour permettre aux ménages plus aisés de se lancer dans des programmes de travaux plus importants. Le Ministre du logement a déclaré le 23 septembre dernier que des réflexions sont en cours pour ajuster les barèmes et faire en sorte que Ma Prime Rénov’ soit mieux adaptée.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé, au sein de la mission Écologie, de diminuer de 1Md d’euros l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale » du programme 345 «Service public de l’énergie» au profit de l’action 2 «Accompagnement transition énergétique» du programme 174 «Energie, climat et après-mines».