Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1353C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève0125 000
dont titre 20125 000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX0125 000
SOLDE-125 000

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
D’après le « projet annuel de performance », « les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics, besoins éducatifs particuliers, actions de formation notamment en faveur des enseignants ».
Parmi les associations bénéficiant de subventions figure SOS Racisme, association ouvertement engagée dans le débat politique depuis ses origines, qui, sous couvert de lutter contre le prétendu racisme de la société française, contribue à imposer dans le débat public une vision raciale et antagoniste des relations sociales. Ce type d’association qui ne remplit pas un rôle pédagogique mais idéologique n’a rien à faire dans les écoles. En 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs avec SOS Racisme a été prolongée d’un an pour un montant de 125 000 €.
Cet amendement propose de réduire de 125 000 euros les autorisations d’engagements et crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».

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