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Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères — Texte n° 2690
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2024 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2690
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Sur demande, ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que la possibilité d'une délivrance sur support électronique, de copies intégrales ou d'extraits d'actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères, se fasse sur demande de l'usager.
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