Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 438 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« propose »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
Exposé sommaire :
Dans l’exposé des motifs du présent projet de loi, le Gouvernement indique que « l’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave, de proposer au patient un temps d’échange dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale de la personne malade et de son entourage de façon à pouvoir organiser la coordination des prises en charge, dans une démarche de planification anticipée de leurs besoins (« advance care planning » dans la littérature et la pratique anglo‑saxonnes). Dans le cadre de ces échanges, le professionnel de santé aura la responsabilité d’initier la mise en place d’un plan personnalisé d’accompagnement. »
Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que cette proposition de plan personnalisé d’accompagnement soit systématique.
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