Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 437 (Tombe)

Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.

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Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« physique, psychique et psychologique ».

Exposé sommaire :

Il a été démontré qu’une affection « grave et incurable » est non seulement à l’origine d’une souffrance physique mais pouvait également engendrer une souffrance psychique ou psychologique « constantes et insupportables ».

Dans cette perspective, il convient donc que le plan personnalisé d’accompagnement anticipe suffisamment cette réalité.

Aussi, le présent amendement vise à s’assurer dans la loi que le « volet relatif à la prise en charge de la douleur » à l’occasion du plan personnalisé s’attache à la douleur « physique, psychique et psychologique ».

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