Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 382 (Tombe)
(1 amendement identique : 1050 )
Publié le 20 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« selon la procédure décrite au neuvième alinéa de l’article 11 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet alinéa vise à préciser la nature de l'accompagnement et de l'assistance effectuée par le médecin ou l'infirmer en la liant à la procédure prévue à l'article 11.
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