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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3382 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Bru, M. Cosson, M. Martineau, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Fuchs.
Texte de loi N° 2634
Article 17
À l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler, qu’en tout état de cause, il s’agit explicitement de professionnels de santé volontaires. Ce nouveau droit octroyé au patient est corrélé avec des actions et responsabilités nouvelles reposant sur les professionnels de santé. Celles-ci doivent être véritablement comprises, entendues et vécues par les professionnels comme un acte relevant d’un choix, d’une volonté de leur part.
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