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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2658 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 1322 2227 2897 )

Publié le 23 mai 2024 par : M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Lemoine.

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Texte de loi N° 2634

Article 8

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, proposé par l'Association nationale pour le droit de mourir dans la dignité, vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.

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