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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1865 (Adopté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« d’accompagnement, y compris des soins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à mettre en cohérence la rédaction du texte, qui conçoit la notion de soins palliatifs comme étant comprise dans celle plus englobante de soins d’accompagnement. Par conséquent, le médecin doit proposer à la personne souhaitant accéder à l’aide à mourir de bénéficier de soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs.
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