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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1774 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin.
Texte de loi N° 2634
Article 11
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut être un membre de la famille de la personne. »
Exposé sommaire :
La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pas être un membre de la famille de la personne.
Tel est l’objet du présent amendement.
En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme.
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