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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1670 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger le délai imparti au médecin pour se prononcer sur la demande d'aide active à mourir.
En effet, la charge de travail incombant aux médecins, la nécessité de réaliser de longs examens et le délai d'obtention des résultats sont autant de facteurs ne permettant pas au médecin de poser un diagnostic sérieux et précis sur l'état de la personne demandant l'aide active à mourir, et par conséquent sur toutes les conditions nécessaires à remplir.
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